Mentions légales du site

DONNÉES SELON LE § 5 DE LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AUX TÉLÉMÉDIAS (TMG)

doors and parts Switzerland AG
Gewerbestrasse 12a
CH-9462 Montlingen

Forme juridique: société anonyme
Siège: Oberriet (SG)
Registre du commerce du canton de St. Gall
Nod’identification TVA Suisse CHE-102.010.895
NoTVA CHE-102.010.895

Représentée par le gérant:
Marina Lindholm
Simone Donzelli

CONTACT

Tel:+41 71 763 97 97
E-Mail: info.ch@normstahl.com

Numéro d’identification TVA

CHE-102.010.895

DONNÉES RELATIVES À L’ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Nom et siège de l’assureur:
Aon Sweden AB
Charlotte Wennerhorn
Financial Lines Specialist
Box 27093, SE- 102 51 Stockholm, Suisse

Champ d’application de l’assurance:
Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Croatie, Danemark, Egypte, Finlande, France, Allemagne, Inde, Italie, Japon, Corée, Malaisie, Mexique, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Russie, Singapour (2), Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, ÉAU, Royaume-Uni, Uruguay et USA (3)

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail au-dessus dans les mentions légales.
Nous ne sommes pas disposés ou tenus, à participer aux règlements des litiges devant l’office de conciliation des usagers.

Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire, nous sommes responsables de nos propres contenus de ces pages selon le § 7 al. 1 de la TMG en vertu de la législation générale. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes cependant pas tenus, en tant que prestataire, de surveiller des informations inconnues transmises ou stockées ou de rechercher activement les circonstances révélant des activités illicites. Les obligations à la suppression ou au blocage de l’utilisation des informations sur la base des lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité dans ce domaine n’est cependant possible qu’à compter du moment où une violation concrète de la loi est connue. Lors de la réception de violations de la loi, nous allons immédiatement supprimer ces contenus.

Responsabilité en matière de liens

Notre offre contient des liens de sites web externes de tiers sur lesquels nous n’avons pas d’influence. C’est pourquoi nous ne pouvons fournir aucune garantie de ces contenus étrangers. C’est le fournisseur de chacun des sites liés ou bien l’exploitant des pages web qui détient cette responsabilité. La présence de violations de la loi dans les pages mises en lien a été contrôlée lors de la création des liens. Aucun contenu illégal n’était reconnaissable au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu de ces pages n’est cependant pas possible sans doute concret d’une infraction. L’objet de la violation sera supprimé dès que nous en aurons pris connaissance.

Droit d’auteur

Les contenus et objets crées par les exploitants de sites internet sont soumis à la loi allemande sur les droits d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et chaque manière de l’utilisation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou créateur respectif. Des téléchargements et des copies de ce site ne sont permis que pour l’utilisation privée et non commerciale. Si les contenus proposés sur ce site n’ont pas été réalisés par l‘exploitant du site, les droits de tiers sont pris en compte. Les contenus de tiers en particulier seront indiqués comme tels. Si vous remarquez cependant la violation d’un droit d’auteur, nous vous encourageons à nous le signaler. L’objet de la violation sera supprimé dès que nous en aurons pris connaissance.

doors and parts Switzerland AG
Gewerbestrasse 12a
9462 Montlingen
E-mail: info.ch@normstahl.com
Site web: www.normstahl.com/ch/fr